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Bonjour,
Je suis héritier, avec mes frères et soeur, de mes parents décédés en début d'années. L'appartement a du mal à se vendre et les avoirs bancaires sont chez le notaire. Le notaire préfère liquider la succession lors de la vente de l'appartement.
Je désire savoir si je suis en droit de réclamer ma part sur les avoirs bancaires plutôt que d'attendre la vente de l'appartement ? Je tiens à préciser que certains de mes frères et soeurs sont partisans d'attendre et d'avoir la totalité de la succession.
A plusieurs reprises j'ai posé la question au clerc de notaire sans avoir de réponse.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 23/09/2016
Superviseur
Bonjour,
Rien ne vous oblige à attendre la vente de cet appartement pour recevoir votre part sur les avoirs bancaires. Si le notaire chargé de cette succession s'y oppose, il n'est pas dans son droit. Par contre, rien ne vous empêche d'avoir VOTRE notaire, les frais ne seront pas plus élevés mais le premier notaire devra partager ses frais avec vote propre notaire et, ça, les notaires chargés des successions n'aiment pas beaucoup.
Merci de votre réponse et meme si je suis le seul de la fratrie a le demander ?
Bonne journée
Modérateur
bonjour,
afin d'effectuer un partage successoral même partiel, le notaire veut avoir l'accord de tous les héritiers.
le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
votre notaire va attendre que vous soyez tous d'accord pour faire le partage.
la vente d'un appartement provenant de la succession, peut se faire bien après la signature de la succession chez le notaire, vous restez alors en indivision successorale.
la réponse à votre question est que vous pouvez réclamer mais que le notaire vous répondra qu'il faut que tous les héritiers soient d'accord, sachant que les avoirs bancaires serviront à payer le trésor public et le notaire.
salutations
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