Un heritier peut il prendre un bien

Question

2 messages

25/01/2017 19:42

Bonsoir,

Un héritier qui s'occupe étant que gérante peut il s'approprier du bien sans notre signature?

2 messages

26/01/2017 05:12

Un héritier peut il prendre un bien dont il est le gérant?

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Visiteur · Answer 1 · 25/01/2017

25/01/2017 21:45

B s r
Merci de revoir votre question

"Sans notre signature"... il faudrait savoir qui vous êtes par rapport à cette personne ?
Que voulez vous dire par "gérante" ?
et de quel type de "bien" parlez vous ?

Visiteur · Answer 2 · 26/01/2017

26/01/2017 08:49

Bonjour,
gérant ? donc un commerce ? une société ? se l'approprier ? comment ça ? Comme vous le dit Pragma, si vous voulez des pistes ou des réponses il va falloir en dire un peu plus ! Pour l'instant votre récit ne veut pas dire grand chose.

Visiteur · Answer 3 · 26/01/2017

26/01/2017 12:45

En succession, on ne "prend" jamais, on hérite !
Parfois il y a un droit de priorité (enfant agriculteur exploitant par exemple)
Regardez ceci...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/attribution-preferentielle-bien-detenu-indivision-13698.htm#.WInhSWcixQI