Héritier récalcitrant et menteur refuse le partage

Publié le 16/04/2023 Vu 1424 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2023 18:06

Bonjour ;

Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ;

Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant plusieurs bien immobiliers ;

La succession fut ouverte en octobre et nous avons chacun notre propre notaire ;

Depuis le début de l'ouverture l'autre héritier ment et dissimule des choses, par exemple il a commandité l'évaluation de tous les bien immobiliers mais a fais mandater un avocat au mois de mars afin de demander à mon notaire les dites évaluations, évaluations qu'il a déjà depuis le 27 novembre mais qu'il a prétendus ne pas avoir lors de la visioconférence inter-notaire en date du 2 décembre , probablement dans le but de me soutirer le plus d'indémnités d'occupation de logement, car j'habitais dans un des biens immobiliers liés à la succession ;

Le notaire de l'autre héritier prétextes des problèmes informatiques divers et n'ont quasiment jamais répondus aux interrogations de mon notaire, ce fut un véritable calvaire, il n'y a strictement aucun bonne volonté de leurs cotés ;

Cette semaine, mon notaire et moi avons reçus une nouvelle lettre d'un avocat nous annonçant que l'autre héritier refuse le partage que nous avons proposé en fin du mois de Mars, prétextant qu'il lui manque trop d'éléments afin de conclure à un partage, sauf que tous les éléments demandé par l'avocat sont en possession de l'autre héritier depuis des mois, ou sont simplement indisponible pour cause de secret professionnelle ;

à partir de là mon notaire à répondus en expliquant ce que j'ai écris plus haut et à conclus par une phrase sous entendant que si je souhaitais sortir de l'indivision, j'aurais besoin de faire appel à la justice ;

Je suis quelqu'un de démuni, je n'ai pas de diplome, aucun revenus, j'arrive sur la fin de mes maigres économies et sans cet héritage je pense que je vais finir à la rue ou dans un cimetière

Que puis-je faire ? l'autre héritier est, je pense, malade psychologiquement, il a par exemple prétendus être handicapé en donnant cette raison afin de ne jamais avoir à se déplacer pour les inventaires et pour pouvoir bénéficier d'un meilleur abattemet, sauf qu'il n'a jamais envoyé les preuves médicales de ce handicap

cet héritier à également passé des appels malveillant, se faisant passer pour un infirmier de paris, en prétextant que la personne décédé en octobre venait d'être accueillis en soins paliatifs, c'est de l'acharnement psychologique et il me semble que se faire passer pour un infirmier n'est pas très légale non plus

la date butoire de la succession est dans dix jours, que puis-je faire ?

vais-je recevoir mon héritage un jour? qu'est-ce qui me protège dans ce pays contre des héritiers complètement récalcitrant et menteurs ?

Je n'ai jamais montrer la moindre agressivité malgré les insultes et diffamations répétés ( et les appels malveillants ) , et je n'ai jamais montrer de signe de mauvaise foie non plus, par exemple j'ai pris sur mon temps et mon argent afin de me déplacer lors de chaque inventaires, etc


aidez-moi s'il vous plaît, je ne me vois pas partir dans des démarches judiciaire de 5ans si au final tout est revendus pour 3 euros via une vente aux enchères judiciaires

merci d'avance :(

15/04/2023 18:19

Bonjour

ce que vous appelez "date butoir" ne concerne que la fiscalité applicable à la déclaration de succession

puisque chacun a son notaire, y a t il un notaire désigné pour effectuer la déclaration de succession?

Superviseur

15/04/2023 18:32

Bonjour et bienvenue,

Vous êtes dans l'excès en écrivant vente judiciaire à 3 euros.

Vous recevrez votre héritage plus tard que vous ne l'espériez, mais cela ne fait qu'un peu plus de 6 mois, ce qui est encore court pour une succession importante.

S'il est impossible de trouver un consensus, ce sera malheureusement à la justice de trancher par un partage judiciaire, mais vu le contexte, il serait préférable d'eviter de rester en indivision.


__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

15/04/2023 18:37

bonsoir ;



que signifie votre première phrase ?



vais-je devoir payer la fiscalité si l'autre héritier refuse le partage ?



je peut pas lâcher des milliers d'euros dans la nature comme ça, si derrière je ne récupère pas ce pour quoi je paie les taxes, si? ?????



ensuite je ne saurais pas quoi répondre à votre question, les notaires de la partie adverses sont soit malhonnêtes soit royalement incompétent, donc je suppose que cette tâche incombe à mon notaire, qui leur a fait parvenir l'intégralité du dossier en date du 16 mars déjà

15/04/2023 18:41

Marck.ESP

Dans l'excès ? j'ai perdu la personne la plus chère à mes yeux dans des circonstances qui me hantent encore chaque nuit que dieu fait

je souhaite pouvoir avancer dans ma vie et ne pas être retenue par quelqu'un de malveillant

il me semble que c'est un comportement normal

concernant la valeur je tient cette phrase d'un des comissaire priseur qui était venu lors d'un inventaire, mais j'admet n'avoir aucune connaissance en la matière

mais ce sont des maisons, si personne ne s'en occupes elles vont perdre en valeur à vitesse grand V mais en attendant je dois payer des milliers d'euros d'ici quelques jours, sans ne rien récupérer derrière

vous ajouter à cela les appels malveillants, les messages vocaux de menaces, et je pense que c'est simplement normal que j'en ai plus que marre

je vous remercie de votre réponse mais en effet, je suis à bout, en deuil, avec des problèmes de santé, je désire simplement la paix.

Superviseur

15/04/2023 18:49

Je comprends bien, mais 6 mois, c'est très court pour ce genre de problème, il faudra certainement patienter des mois, mais vous en verrez le bout.
Vous avez votre propre notaire, prendre également un avocat spécialisé me semble de rigueur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

15/04/2023 18:54

Merci de votre réponse ;



Comment se passe le règlement des honoraires du dit avocat cependant ?



Et où puis-je trouver un bon avocat spécialisé en la matière ?

Superviseur

15/04/2023 19:21

Pour les honoraires, ils sont à priori à votre charge, mais le juge peut décider de condamner votre adversaire aux dépens.
Mais si hos revenus dont faibles, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Pour le choix d'un avocat, prenez contact avec le barreau local.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter