Héritier qui ne répond pas

Bonjour,

Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma soeur et
moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex femme peut faire valoir ses droits sur l'héritage .

Notre notaire a réussit à la joindre une fois il y a 8 mois , échange lors duquel elle a dit prendre contact avec un avocat pour conseil, et depuis silence total,
elle ne répond a aucun appel ni courrier du notaire.

Nous sentant dans l'impasse, nous avons pris un avocat spécialisé en succession avec qui cela n'avance pas plus vite puisque le notaire ne veut pas lui donner les coordonnées de cette femme sans son accord et comme elle est terrée dans le mutisme on ne voit aucune solutions à l'horizon.

Quelles solutions s'ouvrent encore à nous ?






En vous remerciant d'avance pour vos réponses Dernière modification : 25/10/2024 - par Lasalle

Bonjour et bienvenue

C'est en effet possible pour un divorce d'avant 2005, dont l'acte ne précise pas la révocation de la donation entre époux (DDV).
Connu 2 cas dans ma carrière, résolu grâce à une médiation et une bonne compréhension par les parties.

Il vous reste la solution de la conciliation.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour , merci de votre réponse, mais notre problème c'est qu'il est impossible d'initier une conciliation avec quelqu'un que l'on ne peut pas contacter, seul le notaire a ses coordonnées et il ne veut pas les partager même a notre avocat sans son accord, étant donné qu'elle a fait le choix de ne plus lui répondre, c'est le fameux serpent qui se mord la queue.

Vous devriez peut-être adresser à ce notaire un courrier R/AR évoquant un éventuel recours en justice et lui rappelant que vous avez un intérêt légitime et direct dans la succession, c'est à dire que vous lui demandez de vous fournir cette information en invoquant votre qualité d'héritier légal.

Au delà, voyez un avocat plus spécialiste du droit des successions.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)