Héritier venant en représentation suite au décès de sa maman

Publié le 17/08/2016 Vu 981 fois 4 Par
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16/08/2016 12:40

Bonjour
Ma maman est décèdée en décembre 2010 à ce jour la succession n'est pas réglée pour désaccord avec mes nièces (filles de mon frère lui même décèdé),et un recours au tribunal a été entamé par ma soeur et moi-même seules héritières directes de ma défunte mère.
Malheureusement ma soeur est décèdée le 12 février 2016 laissant comme seule héritière sa fille qui vient de ce fait en représentation de sa maman dans la succession de sa grand-mère.
Notre question est la suivante : est-ce que la fille de ma soeur est en droit de refuser la succession de sa grand-mère à savoir la part de sa maman, 6 ans après le décès ?
Si oui quelle est la marche à suivre et quelle en sera les conséquences ?
Si non, peut elle contester la position prise par sa maman dans cette succession, exemple attaquer les filles de mon frère pour blocage de succession ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

Superviseur

16/08/2016 17:37

Bonjour,
votre nièce ne vient pas à la succession de votre mère en représentation de sa mère (votre soeur). Pour qu'il y ait représentation, il faut qu'il y ait pré-décès. Or, votre soeur n'est pas décédée avant votre mère. Les successions doivent donc être traitées dans l'ordre, la succession de votre mère, avec votre soeur comme héritière fictive, puis la succession de votre soeur avec votre nièce comme héritière.

16/08/2016 20:29

Bonsoir
Merci pour votre réponse qui m'eclaire en partie. Je ne comprends pas trop bien héritière fictive ? S'il y a des décisions à prendre dans cette succession et la procédure judiciaire que nous avons entamé ensemble pour finaliser le partage. Je serai donc seule à décider ou la fille de ma nièce aura son mot à dire ?
Au règlement de la succession de ma maman ma nièce sera automatiquement héritière en place de sa mère ? Sera t elle alors en droit d'accepter ou de refuser cette succession
Merci pour votre réponse
Cordialement

Superviseur

16/08/2016 23:41

Vous n'avez pas compris mes explications. Votre nièce n'est pas héritière de votre mère. C'est votre soeur qui l'était puisque vivante au moment du décès de votre mère.
Votre nièce, elle, est héritière de sa mère.
Il faut traiter les 2 successions successivement.
C'est différent lorsqu'il y a effectivement représentation, car il n'y a alors qu'une succession. Cela aurait été le cas si votre soeur était décédée avant votre mère. Dans ce cas seulement, votre nièce aurait été héritière de votre mère en représentation de sa mère (votre soeur). Mais ici, c'est un cas différent, un héritier qui décède avant que la succession soit réglée.

17/08/2016 00:02

J'entends bien et j'ai compris vos explications.
Qu'en est il de mes autres questions sur la suite de la succession de ma maman.
Désolée mais c'est tellement complexe ces histoires de succession et depuis 6 ans j'y perds mon latin avec malheureusement un événement inattendu

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