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Bonjour,
Notre grande – mère est décédé récemment, mars 2013. Elle avait, après le décès de notre grand- père l’usufruit du patrimoine de la communauté matrimoniale ; décède en 2007. 2 fils issus de cette union.
Nous etions, donc , avec notre oncle heritiers reservataires, car notre pere ( fils ainée) est décédé en 2000 respectivement.
Dans le cadre de la succesion de notre grand pere et selon le décompte final certains sommes d’argent, ( especes ) figuraient dans l’active de la masse successoral; en marge du patrimoine immobilier. Ces sommes sont restes pour l'usufruitière ( notre grande- mère )
Mais voilà que 5 ans après le décès de notre grand- père, nous aprenons , lors de la nouvelle succession ( grande- mère ) que il n’y a plus rien , mise a part les 2 dernieres retraites. Notre grande- mère qui était une grande économe n'aurait jamais pu utiliser cette argent pour ces dépenses personnelles ni des achats.
Le notaire chargé de la nouvelle succesion, nous a bien stipulé qu’il n’y a pas de testament. Vraisemblablement, les comptes ont ete fermé de son vivant et notre oncle s’occupait aparement des papiers de notre grande- mere.
Quel recours avons nous ?
Nous pensons que notre oncle a pu bénéficier des ces sommes, mais comment ?
Pouvait t-elle, faire donation de cet argent a notre oncle sans nous prévenir ? ( elle jouissait de l’usufruit ) Avons nous un recours ?
Pouvait t-elle contracter une assurance vie au benefice de notre oncle a 75/ 80 ans. Avec tout cet argent ? Par ailleurs, l’argent representait la moitie de son patrimoine total ( avec la part de notre grand- pere incluse ). Avons nous un recours ?
Merci,
J J B
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut fait ce qu'elle veut de son patrimoine, le dépenser ou faire des dons manuels.
si vous suspectez votre oncle d'avoir reçu de la part de la grand mère des donations déguisées et que vous voulez que ces sommes soient rapportées à la succession, il vous faudra engager une procédure devant un tribunal après avoir amassé les les preuves de ces donations.
effectivement il existe peut être une assurance-vie dont vous n'êtes pas bénéficiaires.
cdt
Merci, pour votre réponse.
pouvons nous faire la demande de tous les comptes qui figuraient actives lors du décès de notre grand- pere ?
c'est bien au notaire qu'il faut faire cette demande
merci bien
Bonjour ,
Le notaire nous a dit que les sommes que notre grande - mère "a donné" a notre Oncle, n'est réintègrent pas la succession.
Nous ne pouvons donc rien faire. Or, en tant que usufruitière de notre grand- père elle pouvait donner et faire c'est qu'elle voulait de son argent. et de même du tiers réservataire.
Cela , est juste. Or, nous ne savons pas , si nous devrions pas aller voir un autre notaire dans notre région....
merci pour vos commentaires. JJB
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