On ignore si notre père avait encaisser un chèque du notaire emma

Publié le 07/07/2014 Vu 1165 fois 1 Par
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07/07/2014 18:35

Bonjour,

Nous sommes 7 enfants et nos parents sont décèdes.
Mon père avait reçu un règlement de la vente de la maison de son père
En 2001 par le notaire qui gère la succession actuellement.
Notre père est décédé trois mois après l'émission de ce chèque. Or, la somme n'est apparut nulle part dans la succession de notre père et encore moins aujourd'hui alors que ce même notaire gère la succession de notre maman. S'étant réuni récemment tous les 7, nous nous posons la question suivant : si mon père à encaisse le chèque, en l'espace de trois mois il n'a pas pût liquider une si grosse somme sans que nous ayons une traçabilité ? Le notaire peut il dissimuler une telle information ?

Autre question : si mon père n'a pas eu le temps d'encaisser ce chèque ( nous avons une copie du recto), peut´on demander des comptes au notaire pour cette somme qui est introuvable.
Sachez que nous avons retrouvé la copie du recto de ce chèque récemment en triant les papiers de famille.

Le notaire aurait pu garder l'argent ? Si oui, quels sont nos droits ?

Merci de me répondre, nous avons rendez vous avec lui ce vendredi 11 juillet

07/07/2014 19:23

Bonjour,

Plusieurs solutions, compte tenu que le chèque a bien été émis (vous en avez trouvé une copie)

Votre père a encaissé les fonds (vous allez le retrouver sur ses relevés de compte bancaire, s'ils ont été conservé chez vos parents). Cette somme n'apparait pas 3 mois après car il l'a consommé (remboursement de prêts conso, achat voiture, souscription assurance vie, etc....)ou déposé sur un compte qui n'a pas été déclaré à son décès (ou le livret de votre mère par exemple)
Votre père a reçu le chèque mais ne l'a pas mis à l'encaissement :
Le notaire a eu un chèque non encaissé dans sa comptabilité : si c'est le même notaire qui a fait la succession, ça parait étrange et il aurait remis le montant du chèque sur le compte de la succession de votre père (peut être l'a t'il fait et vous ne le savez pas : il suffit d'avoir le relevé compte étude de la succession de votre père)
Cordialement

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