IMPAYES FACTURES/DETTE SUITE DECES

Bonjour,
Grand-père décédé, laissant une grosse dette à la banque + factures "classiques" EDF/GDF/TELECOM/EAU. Qui doit payer tout ça ? Son seul enfant est à la COTOREP + sous tutelle (ma mère). Possibilité si lettre du juge transmise aux différents organismes, de ne pas payer ? Comment "protéger" ma mère ? Ainsi que les petits-enfants en cas de relance des créanciers ?
Cordialement.
K. KLEIN.

"Qui doit payer tout ça ? Son seul enfant est à la COTOREP + sous tutelle (ma mère). Possibilité si lettre du juge transmise aux différents organismes, de ne pas payer ? Comment "protéger" ma mère ? Ainsi que les petits-enfants en cas de relance des créanciers ?"

L'héritier hérite des biens ET des dettes. Je suppose que votre mère est l'héritière de son père. Elle est sous tutelle, donc toute les créances doivent être remises au tuteur ou au notaire.
- La réforme entrée en vigueur le 1er janvier a rendu les choses plus faciles. Le principe est que l’on hérite du bon et du mauvais. De l’actif et du passif du défunt. Si on accepte la succession telle quelle, on paie tout. Si l’on accepte à concurrence de l’actif, quand le passif est supérieur, on ne paie pas le déficit et la succession permet de payer jusqu’à hauteur du passif. Concrètement, il faut déjà avoir un doute. Quand le défunt a eu une vie de famille normale, bien connue des héritiers, il ne devrait pas y avoir de problème. Dans le cas contraire, il faut y aller avec prudence. Une simple déclaration particulière auprès du greffe du tribunal de grande instance suffit à accepter la succession à concurrence de l’actif, mais oblige à faire un inventaire.
- Si vous avez le sentiment que la succession est manifestement déficitaire, il vaut mieux renoncer purement et simplement à la succession. Elle sera alors transmise au service des Domaines qui en deviendra le curateur et règlera les dettes. La méfiance est toujours de mise lorsque l’on est concerné par une succession. Quand doutes il y a, ils peuvent être levés très facilement : s’il y a des créanciers, le courrier du défunt vous en avertira rapidement ! La difficulté survient lorsqu’il y a possibilité que le défunt ait pu se porter caution pour des gens. L’héritier ne sera au courant que si ces derniers ne paient pas et que leurs créanciers viennent demander des comptes.
C'est au tuteur via le notaire de régler les problèmes.
Bien à vous.

Bonjour,
mon père était titulaire d'un compte courant au Portugal à la banque espirito santo décédè depuis plus de 10 ans
l'ayant droit était ma mère.nous nous somme rendu cette été à la banque il nous on dit que un des enfants on retire l'argent soit environ 300 euros faux ces la banque qui a clôturé le compte et bien sur encaisser inamissible des voleurs les banquier font ce qui veulent l’état na aucun pouvoir nous devons changer ça du coup mère retire sont argent et clôturer sont compte le lance sur ce site un conseil être vigilant et méfient. à tous les portugais immigrés.