Indemnisation assurance en cours, souscripteur décédé=taxe de 60%

Bonsoir à tous,

Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible.

Je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison et une dépendance, cette dernière ayant brûlée lors d'un incendie en septembre 2016.

L'assurance est sur le point de procéder à l'indemnisation de cette dépendance mais il semblerait que cette somme soit soumise au frais de succession c'est à dire 60% (je n'avais pas de lien de parenté avec le propriétaire du bien).

Pouvez-vous confirmer ou infirmer cela, sachant que je vais prendre contact avec l'assurance et voir avec eux pour reprendre le contrat en cours.

Un notaire est chargé de la succession et ce serait sur son compte que serait versée la somme. N'y a-t-il pas un moyen pour que cette somme soit versée sur mon compte directement, cela éviterait de payer 60% de taxe?

J'espère avoir été clair et je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

Cordialement,

Philippe

bonjour

Lors d'un sinistre incendie l'assureur indemnise son client. Ce dernier étant décédé cette indemnisation revient à son héritier.

Cette somme rentre bien dans le patrimoine successoral et dans votre cas supportera les droits de succession à 60%

En attendant la clôture de la succession la somme sera bloquée chez le notaire

Ne peut-on pas demander à l'assurance d'attendre la fin de la succession pour que soit verser la somme ? Merci

Bonjour,

Attendre est inutile car, que la somme soit versée maintenant chez le notaire ou non, c'est bien 60 % que vous devrez reverser à l'Etat et c'est le notaire qui fera le nécessaire.

C'est curieux puisque l'assurance doit verser aux héritiers si on attend la fin de la succession l'assurance versera directement sur mon compte l'indemnité et rien ne transitera chez le notaire...

Mais si puisque le bien fait partie de la succession dont vous êtes le bénéficiaire.

Merci Tisuisse en relisant votre message je comprends que même si l'argent transite sur mon compte je devrai le declarer à l'état.

Pouvez-vous me dire quel article de loi m'oblige à verser 60% de l'indemnité assurance à l'état ?

Merci

Votre notaire vous le donnera.

Bonjour,
"Pouvez-vous me dire quel article de loi m'oblige à verser 60% de l'indemnité assurance à l'état ? "

C'est simple à comprendre . Sans incendie, vous auriez hérité de bien immobiliers avec 60% de droits à payer.
Aujourd'hui, ce bien n'a plus la valeur initiale suite à l'incendie, mais l'indemnisation vient en remplacement.