indemnité d occupation et avance sur partage

Question

1 message

01/06/2019 17:59

Bonjour,

Nous sommes 5 héritiers.Mon frère aujourd'hui decedé a en 1989 reçu de ma notre mère un terrain a batir et a établi une maison. A ce jour il est déclaré trop prenant et doit nous restitué une partie. Mais notre belle soeur continue à reclamer une indemnité d'occupation pour la maison familliale que j'occupe alors qu'en même temps je m'occupe aussi de l'entretien des terres avec mes autres frères et soeur. Le coule qui a reçu l'avance n'a jamais participé à aucun travail, ni d'entretien, ni de surveillance des troupeaux puisque le reste de la proprieté est en terrain agricole avec obligation d'entretien et toujours en indivision. Peuvent t ils nous réclamer une indemnité d'occupation puisqu'on est obligé d'occuper pour faire aller la ferme. Nous sommes a ce jour tous retraités mais pas de l'agriculture.

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Visiteur · Answer 1 · 01/06/2019

01/06/2019 18:07

Bonjour
Oui un indivisaire peut avancer les frais et récupérer les sommes engagées pour des travaux, lors du partage. Mais dans un cas spécifique comme le votre, c'est au juge d'en évaluer l'impact.