Indemnité d'occupation

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation bien que complexe.

Alors voilà, je suis séparée de ma partenaire de PACS depuis le mois de février 2018.

Au cours de notre union, nous avions acheté un bien en indivision 50/50.

Suite à cette rupture, j'ai demandé à mon ex partenaire, de bien vouloir libérer le logement afin d'en obtenir une location même saisonnière, le temps de la vente afin de pouvoir me loger dans des conditions dignes, ce qu'elle a refusé.

Après une discussion certes houleuse, nous avons convenu de manière amiable qu'elle me verserait une indemnité d'occupation mensuelle de 200 euros par mois.

Au mois d'octobre dernier, nous avons vendu notre maison.

De cette vente, il existe une excédent de quasiment 9000 euros.

Lors de notre achat, nous avions également emprunté 4000 euros à mon frère afin que l'organisme de crédit nous accorde le montant du prêt souhaité.

Suite à la vente, j'ai demandé à la notaire de bien vouloir restituer les 4000 euros à mon frère, et de partager en 50/50 le montant restant soit grosso modo 2500 euros par tête.

Hors, mon ex conteste cette proposition, elle me demande que je lui rende le montant versé de manière mensuelle qu'elle explique juste pour elle être une avance pour la maison. Elle souhaite également que je paie les charges de la maison lorsque je ne m'y trouvais plus, à savoir que ces charges comprennent à 95% l'electricité ainsi que l'eau calculé en tantième concernant la maison.

Quels sont les recours possibles et à ma disposition afin de cesser cette difficulté ?

Je vous précise que lorsque nous avons acheté cette maison, j'ai injecté 4500 euros d'apports personnels que je n'ai malheureusement pas fait notifier.

La seule réponse qu'elle apporte à tout cela c'est que dans des séparations il y en a toujours un qui dépouille l'autre.

Je vous remercie de m'avoir lu, et vous remercie d'avance pour les réponses qui me seront apportées.



J.S