Indemnité de réduction (succession)

Bonjour à tous,

Je suis légataire universelle et héritier réservataire.

Puis-je m'acquitter des indemnités de réduction en nature ? Les autres héritiers réservataire peuvent-ils refuser ? Peuvent ils m'imposer de les indemniser en numéraire ?

Puis-je "abandonner" certains biens dans la succession afin de ne pas avoir à payer cette indemnité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée à tous. Dernière modification : 13/05/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour.

Vous pouvez effectivement cantonner votre legs universel de telle sorte qu'il rentre dans la quotité disponible (dès lors qu'il y a un autre héritier acceptant la succession).

Pour ce qui est de la faculté du gratifié d'imposer une réduction en nature, contre la volonté des réservataires, j'ai un doute. Le 924-1 dit cependant que "le gratifié peut exécuter la réduction en nature" (sous certaines conditions).

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Mieux qu'un long discours lorsque quelqu'un a écrit cela:
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/conflit-entre-legataire-universel-et-heritier-reservataire/

Comment avez vous fait la demande de délivrance du legs ?
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Il n'y a pas lieu de demander une délivrance du legs quand le légataire est aussi héritier réservataire, puisqu'il a déjà la saisine des biens.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Oui c'est ce que m'a dis le notaire en charge de la succession (concernant la demande de délivrance des legs).

Le notaire me dis aussi que je suis obligé de vendre le bien moi même pour ensuite indemniser les deux autres héritiers réservataire. Cependant j'ai lu sur plusieurs articles, que je pouvais abandonner certains biens de sorte que mes legs n'emputent pas la réserve heriditaire des autres héritiers. Et par conséquence, je n'aurai pas d'indemnités à verser.

Votre réponse confirme cela, merci.

Bonne journée.

Cordialement.

Voici le texte sur le cantonnement du legs :


Article 1002-1
Sauf volonté contraire du disposant, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier désigné par la loi, le légataire peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Ce cantonnement ne constitue pas une libéralité faite par le légataire aux autres successibles.


Il faut donc vérifier que le testateur ne vous a pas interdit de cantonner votre legs.

Bonjour,

Merci pour l'article, c'est exactement ce genre de texte que je cherchais.

Merci beaucoup, vous m'êtes d'une grande aide.

Je vais me renseigner si ma mère a interdit le contonnement des legs.

Encore un grand merci, je veux un peu mieux dormir.

Bonne soirée.

Merci Rambotte pour la révision, j'ai focalisé sur l'article 1006.
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Merci à tout les deux pour votre disponibilité et votre aide.

Bonne soirée.

Cordialement.