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Bonjour,
Mon frère a harcelé durant des années ma mère, il a calomnié notre réputation, sali notre nom publiquement. Il a cherché à nous mettre en prison en nous accusant d'actes de barbarie sur des animaux. Mon frère se retrouve seul en procès pour ces actes. Ma mère souhaite lui faire un procès en indignité successorale.
Or je lis que le procès en indignité successorale ne peut se faire que si le parent est décédé, que seuls les héritiers peuvent demander ce procès.
Est-il possible que ma mère entame un procès en indignité successorale?
BONJOUR...
Juste pour vous inviter à lire ceci
https://www.avocats-picovschi.com/comment-desheriter-son-enfant-en-cas-de-comportement-indigne_article-hs_183.html
Merci Monsieur pour votre prompte réponse.
Votre article m'indique qu'il nous faudrait une antériorité criminelle pour entamer un procès en indignité successorale.
Est-ce que son procès actuel pour actes de barbarie sur des animaux est une procédure criminelle ou non?
Ce n'est pas un acte contre ses parents...
Merci pour votre réponse rapide
Voilà, je craignais votre réponse ... Sauf que si, puisque l'acte de barbarie est l'objet contre le parent. En accusant ouvertement son parent et son frère dans le but délibéré de leur nuire, de les salir et dans l'intention d'emprisonner le parent.
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