INDIVISIION DECLAATION SUCCESSION

Bonjour,

Ma mère est décedée en 2020 nous avons a faire à un héritier qui veux la masion gratuitement et l'occupe.

LA déclaration de succession n'est toujous pas faite,Monsieur veux racheter nos parts , le crédit a été refusé . Le notaire a refait un autre montage pour mon frère et sa femme (vente liciation a t'il le droit ) . une révaluation a été refaite par la chambre des notaires par rapport au prix du marché Le notaire leur a fourni une attesttion bancaire pour leur demande de pret à ce jour aucune nouvelle denotre frère , nous ne savons pas si le crédit a été accepté.

Au niveau des impots comment cela se passe t'il quand un héritiers ne fourni pas les documents ne répond pas aux notaires pour l'avancement du dossier. et la déclartion de succession qui n'est toujours pas faite.

Nous risquons a avoir à régler des majorations ? Peut on demander au notaire de faire la déclaration ou faut il attendre l'accord de notre frère pour son financement. Je suis un peu perdu là .

Merci

bonjour,

il appartient aux héritiers de sommer l'héritier taisant de prende parti.

voir ce lien :la sommation d'opter

salutations