Indivision avec un frére

Bonjour

Je suis en indivision avec mon frére d'un terrain agricole avec un hangar . Aprés de multilpes échanges avec celui-ci , qui n'ont pas aboutis , je souhaiterai donner ma part à des petites nièces qui sont mineures ? Es-ce possible et comment

Bonjour,

Bien entendu, un indivisaire peut céder sa part indivise, que ce soit à titre onéreux (dans le cas d'une vente), soit à titre gratuit (dans le cas d'un legs ou d'une donation).

Vu lien familiale, il faut quand même vous attendre à des droits de donation...

Un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire et au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour Monsieur

Votre réponse me rassure .Merci beaucoup .

Mais es-ce que mon frére peut s'opposer à cette donation de ma part d'indivision car je donne aux enfants de ma niéce ? et es-ce que celle -ci peut aussi s'opposer à cette part que je donnerais à ses enfants non majeurs à l'heure actuelle ?

Bien cordialement

Nicole Peyron

Mais es-ce que mon frére peut s'opposer à cette donation de ma part d'indivision


Bonjour,

Non !

Un indivisaire dispose d'un droit de préemption en cas de vente de parts par un autre indivisaire, mais pas quand il s'agit d'une donation.

Bien entendu, un indivisaire peut céder sa part indivise, que ce soit à titre onéreux (dans le cas d'une vente), soit à titre gratuit (dans le cas d'un legs ou d'une donation).


Bonjour MARCK.IGP,

Mais dans le cas d'une vente, les indivisaires ont un droit de préemption...

Bonjour

Merci pour votre réponse et cette solidarité . J'ai pris rendez vous avec une Notaire .Je vous tiendrais au courant .