Bonjour,
Pourriez vous me dire si, pour détruire un bien qui s'écroule petit à petit, qui est construit sur la limite séparative et qui menace de tomber chez le voisin,il est nécessaire d'avoir l'accord de tous les indivisaires.
C'est ce que le notaire nous dit.
Mais il y a urgence et un des indivisaire ne répond pas.
Nous avons déjà le permis de démolir.
Doit on faire une constat d'huissier sur l'état du bâtiment pour bien prouver que c'est d'une absolue nécessité.
Peut on considérer cette démolition comme un acte conservatoire pour cette indivision ?
Quels sont les articles du code civil qui s'y rapportent.
Merci de votre aide