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Publié par
GR20
Bonjour.
Dans le cadre d'une donation partage de mes beaux parents, ma femme va être propriètaire d'une maison après avoir payé la soulte due à ses deux soeurs.
Question 1:
Mon beau père peut-il "revendiquer" un usufruit de la maison, qui pourrait être un loyer par exemple?
Question 2:
Cette maison était en indivision avec le frère de mon beau père qui habite dans une autre maison également en indivision. Avant de faire sa donnation partage à ses 3 filles et après estimation de chacune des maisons, chaque frère est devenu propriètaire à part entière de sa maison. Dans les actes notariès qui ont suivis ma belle mère se trouve avoir 25 % de la maison qui revient à mon beau père.
Comment se fait-il que la maison ne soit pas revenu en bien propre à mon beau père?
En espérant avoir été clair, merci de vos réponses.
Rémi Frappier
