Bonsoir,
Mon père est décédé en 1992. Ma mère, usufruitière de 5/8ème depuis cette date, occupe la maison familiale.
Il y a trois héritiers, enfants du couple.
Deux enfants réclament une indemnité d'occupation, ma mère n'ayant pas la totalité de l'usufruit. Pouvez vous m'indiquer si une indemnité est due et sur quelle période : depuis le départ de l'indivision ou sur un délai de 5 ans.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement.
L. MARCHES