indivision-lorsqu un indivis refuse de debarrasser appartement en vue vente

Appartement recu en heritage a 3 personnes-

Gros travaux de deblaiement mobiler/ bibelots etc...appartement sis Paris, residence indivis sud France

un des indivisaires refuse d y participer, que peux t on faire>?




commencer par utiliser des formules de politesse, comme le prévoit les C.G.U. du site legavox. 

Dernière modification : 24/07/2024 - par youris Modérateur

Bonjour,

Ben, on se débrouille sans lui.
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Hello !

Ou on lui dit qu'on laisse des mobilers, bibelots etc... sur place (on n'est pas obligé de vendre un bien vidé).

Pour quelle raison cet indivisiaire refuse-t-il de participer ? Manque d'intérêt pour ces mobiliers ou bibelots ? Brouille familliale ? Manque de ressources physiques ou financières ? Poil dans la main ? ...?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

On peut aussi faire appel à une société pour faire le déménagement, dont les frais seront partagés au prorata des parts... Les indivisaires qui videront eux-mêmes le logement pourraient aussi tenter de réclamer une indemnité au titre du 815-12 du Code civil en considérant que cela fait partie de la "gestion" du bien.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432449


L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion. Il a droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice.


Il est probable que le montant en jeu ne vaille pas la peine d'un recours en justice. Mais selon le contexte il est possible que l'indivisaire en question soit prêt à payer quelque chose.

Bonjour

À mon avis, vous avez affaire dans votre indivision à une personne qui veut bien recueillir les avantages (location, vente) et refuse, pour des raisons que j'ignore, à engager le moindre centime de dépense. Ou qui s'en fiche éperdument.


On peut aussi faire appel à une société pour faire le déménagement, dont les frais seront partagés au prorata des parts...

Il s'agirait plutôt d'une association de débarras, qui facture sa prestation, lifou évoquant me semble-t-il, par le terme de déblaiement des meubles et objets de peu de valeur.


que peut-on faire ?

Attendre qu'il se décide à partager les frais, ce qui peut durer des plombes.

Engager les dépenses et l'assigner en justice pour récupérer votre part. Ce qui peut durer des plombes, avec frais afférents.

Payer les frais de déménagement/débarras à deux sur trois et faire votre deuil de sa participation.

Avez-vous l'intention de vendre ?