Indivision notoriété acquisitive

Bonjour?

Je viens vous parler de l'indivision : une maison de famille divisée en 3 appartements, 2 appartements ne nous concernent pas, la dernière propriétaire de l'appartement qui nous concerne est mon arrière-grand-mère qui y a vécu avec mon grand père, ma grand-mère et mon père. Aucun partage n'a été fait. Au décès de mon arrière-grand-mère, on se retrouve avec une maison qui a besoin de gros travaux et qui est inhabitée depuis 40 ans. Il est de notoriété que mon père est l'héritier, mais il n'a aucun acte de propriété bien sûr.

Est ce que la notoriété acquisitive pourrait nous permettre de sortir de l indivision ? Je précise que nous sommes en Corse.

J'espère avoir été assez claire, car c'est compliqué.

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 17/04/2017

Bonjour,

Au décès de votre arrière-grand-mère, ce sont ses enfants (dont votre grand-père) qui, chacun par parts égales, héritent de l'ensemble des biens laissés par votre arrière-grand-mère. Au décès de votre grand-père, se sont ses enfants qui, à leur tour, héritent, toujours par parts égales, du patrimoine mobilier et immobilier laissé par leur papa. Etc. La propriété acquisitive n'existe donc pas dans ce cas présent. Vous devez donc contacter un notaire, cela reste obligatoire pour tout héritage comportant au moins un bien immobilier.