INDIVISION - OCCUPATION DES LIEUX ?

Bonjour à tous,

Nous (7 enfants) avons une maison en indivision et ma notre mère qui a + de 90 ans en a l’usufruit. Ma mère habite seule cette maison et tous ses enfants, petits enfants lui rendent régulièrement visite. Comme dans toutes les familles nous avons notre brebis galeuse (qui a 65ans).
Ce frère qui après son divorce à mis sa maison en location, puis il est venu s’installer dans la maison familiale sans demander l’accord de notre mère et encore moins le notre.
Cela dure depuis 5 ans...
Il a fait des travaux (modification des WC + Salle d’eau) sans notre consentement (ma mère a payé certaines factures de plomberie, électricité, etc.)-Il ne participe pas aux dépenses de fonctionnement, comme le chauffage, l’eau, la taxe foncière, etc.Une seul compteur d'eau et d'électricité dans la maison.

Il profite que des avantages et nous traite avec mépris sous prétexte que ma mère ne lui dit pas d’habiter ailleurs.

Bref, aujourd’hui il occupe un étage entier de cette maison(il a changé d'étage), de faire les travaux de rafraîchissement (peinture, parquet au sol) et s’installer tout simplement...

Comme il s’est disputé avec 4 de nous, les visites chez notre mère se font de plus en plus rare, et cet état de fait que nous ne supportons plus.

Notre mère est-elle en droit de le laisser occuper une partie de la maison contre notre volonté ?
Comme le sommer d’aller habiter ailleurs et quelle procédure peut on engager, en sachant que nous avons tous des petits revenus.
Merci pour vos réponses et naturellement c’est urgent car il a commencé les travaux dans l’étage qu'il s'est approprié !
Très cordialement

Votre mère a l'usufruit de la maison, donc elle fait ce qu'elle veut. Elle a le droit de l'habiter avec qui elle veut, de le louer à qui elle veut sans que vous puissiez y dire quoi que ce soit.

Comme votre mère y habite, le fait qu'il y loge gratuitement n'est pas un avantage successoral qu'il devra rapporter dans la succession.

Bref, vous n'avez aucun recours.

Bonjour,
Merci pour votre réponse ! C'est pour cela qu'il n'arrête pas de nous dire que seule notre mère peut le mère dehors...il s'est bien renseigné...même pour les impôts, car c'est maman qui paie la taxe foncière.
Cependant, maman est âgée (92 ans), non voyante et sa mémoire comme à lui jouer des tours! Elle est non valide et nous devons payer les frais de la personne qui vient s'occuper d'elle (la laver le matin et la mettre au lit le soir) en plus de l'
aide ménagère dont elle bénéficie par le Conseil Régional de notre département, car elle a une très très petite retraite (celle de notre défunt père).
Naturellement, ce frère qui occupe les lieux ne participe en rien et ne fait rien pour elle.
Nous avons dû cacher les espèces et le chéquier de notre mère pour qu'il cesse de se servir(Dieu sait qu'il n'est pas dans le besoin...)-
Une dernière question SVP, que pouvons nous faire si nous mettons notre mettre sous tutelle, car depuis 10 ans c'est une de nous qui gère tout à la place notre mère car celle-ci en est incapable...

Merci pour tout et très cordialement
Nima

Une dernière question SVP, que pouvons nous faire si nous mettons notre mettre sous tutelle, car depuis 10 ans c'est une de nous qui gère tout à la place notre mère car celle-ci en est incapable... oui, vous pouvez essayer la tutelle.

Bonjour

Merci pour le temps pris à me lire et à me répondre !

Très cordialement