Indivision suite succession

Publié le 20/06/2018 Vu 674 fois 0 Par
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20/06/2018 10:18

Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans.
Ma grand-mère maternelle est décédée en décembre dernier. Elle vivait dans une maison avec ma tante. Ma grand-mère était propriétaire à 100% de cette maison.
La succession a été ouverte et présente un actif du fait de cette maison (avec l’estimation de ce bien et après déduction des dettes, ma part reviendrait environ à 10 000 €).
Nous sommes 5 héritiers : ma tante qui vivait avec ma grand-mère, mes deux oncles ainsi que ma sœur et moi-même en représentation de ma mère. Je possède donc une part d’ 1/8 ème dans l’indivision.
Mes oncles et tante ne souhaitent pas vendre. Or, je ne souhaite pas rester dans l’indivision car la maison est vétuste et je n’ai pas l’argent et le désir de régler des grosses réparations ou autres qui pourraient avoir lieu. Je suis en plus la seule à avoir un salaire stable et j’ai peur que les créanciers (comme le Trésor Public par exemple) viennent me chercher en priorité. Ma tante n’a pas assez d’argent non plus pour payer un loyer. Il n’est également pas question que je demande la vente de la maison vu nos liens affectifs et lui permettre de rester dans la maison.
J’ai envisagé toutes les situations mais je me sens « coincée » :
- Si je renonce à la succession, celle-ci va revenir à mes enfants mineurs et c’est le juge des tutelles qui prendra la décision pour leur renonciation. Or, comme la succession n’est pas déficitaire du fait de la maison, j’ai peur qu’il refuse la renonciation
o Puis-je demander au juge de statuer avant de prendre moi-même la décision de renoncer ? Je ne veux pas en effet laisser ce fardeau à mes enfants si le juge refuse leur renonciation
o Si je renonce, et que mes enfants deviennent héritiers, à qui reviendra le paiement de la quote part des éventuelles grosses réparations puisque mes enfants sont mineurs ? Devrons-nous payer avec mon mari en leur nom ou ce sont les autres héritiers entre eux sans mettre à contribution nos enfants ?

- J’ai pensé à vendre mes parts à un autre héritier, or aucun ne semble intéressé ni ne possède l’argent pour racheter ma part. Et j’ai lu que si je la vendais pour un montant dérisoire, cela pourrait être reconnu comme une donation déguisée m’exposant à des sanctions.

- J’ai pensé également à faire un don de ma part mais il faut l’acceptation d’un autre héritier et cela génère des frais à l’acquéreur et je pense qu’il y aura refus de leur part pour ce motif

- Je ne veux pas demander la vente de la maison pour que ma tante puisse continuer à vivre à l’intérieur et je ne veux pas non plus vendre ma part à un tiers qui demandera peut être la vente.

Avez-vous une solution à mon problème qui me permettrait de sortir de l’indivision pour n’avoir aucune charge ni pour moi, ni pour mes enfants et que ma tante puisse rester dans la maison ?

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