Indivision et vente maison

Publié le 28/10/2013 Vu 680 fois 2 Par
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28/10/2013 11:30

Bonjour,

Avec mon concubin, nous avons acheté une maison en indivision pour moitié chacun il y a 6 ans. Jusqu'à l'année dernière, chacun payait sa moitié du prêt immobilier. Or, depuis 9 mois mon concubin se retrouve sans ressources suite à son chômage. Je me retrouve donc à payer la totalité du prêt, sans compter les impôts locaux. Nous avons mis la maison en vente. Comment cela va-t-il se passer auprès du notaire pour que je puisse récupérer les sommes que j'ai payées à sa place ? De plus, j'ai aussi payé avec des fonds personnels le changement du brûleur de la chaudière qui nous a lâchés à l'automne.
Avec la facture à mon nom vais-je pouvoir récupérer ma mise ? Merci de me répondre.
Cordialement.

28/10/2013 11:32

Puisque le bien vous appartient à chacun pour moitié, le notaire répartira par moitié le produit de la vente. C'est à vous de vous arranger avec votre concubin pour récupérer les financements supplémentaires que vous avez fournis, ou s'il refuse et que vous pouvez les prouver de les demander en justice.

Modérateur

28/10/2013 11:50

bjr,
dans l'union libre, la séparation est libre c'est à dire à l'amiable.
en l'absence d'accord il ne vous restera que le passage par la case tribunal.
cdt

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