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Maître,
Notre tante décédée en Septembre 2023 avait confié sa succession à un notaire.
Mon épouse est co-héritière d'une succession de >40.000€, ux et un peu de bijoux et des mobiliers.
A cause de l'inertie du Notaire et des parties familiales, on a payé deux à trois mois de loyers d'un EPATH standing et une Inventaire dont on a loué une garde-meuble d'un montant de 80 € par mois. A la dernière nouvelle, l'office décrète que cela peut durer 10 à 20 ans vu le nombre des co-héritiers : 22 personnes dont 21 identifiées.
L'office a payé deux mois de loyer + 80 € en garde-meuble + le généalogiste que personne ne sait ce qu'il fait?
Ma demande : je suis que le mari de ma femme co-héritière. Ai-je le droit d'écrire en LAR (pour ne pas diffamer)au Président de la Chambre des Notaires? car vu la lenteur et la non-communication de la Notification, nous avons des cousins qui refusent la succession de la tante car d'après eux, il faudrait cotiser pour régler cette petite succession qui sera imputée par le généalogiste et les émoluments et débours.
Merci pour votre bienveillance, et meilleurs voeux pour 2025,
Nguyen
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Votre épouse peut écrire en tant qu'heritiere.
Votre situation de conjoint ne vous donne pas ce droit.
Pour répondre aux doutes de ceux qui craignent que les frais ou le passif soient supérieurs aux actifs, ll serait possible que chacun fasse une acceptation à concurrence de l'actif net.
Cela signifie que vous acceptez d'hériter des biens du défunt, mais uniquement dans la limite de la valeur de ces biens. En d'autres termes, vous ne serez pas tenu de payer les dettes du défunt qui dépasseraient la valeur de l'héritage.
Encore faut-il que chacun soit contactez le.
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Modérateur
bonjour,
la durée du réglement d'une succession dépend surtout des héritiersn d'alleurs vous l'écrivez vous même puisque vous mentionnez l'inertie du notaire et des parties familiales. L'intérêt du notaire est qu'une succession soit réglée le plus rapidement car il perçoit ses émoluments plus vite.
un notaire n' a pas le pouvoir de trancher un désaccord entre héritiers, tant que les héritiers ne se prononcent pas, le notaire ne peut rien faire.
un ou plusieurs héritiers peuvent écrire à la chambre départementale des notaires pour se plaindre du comportement de votre notaire.
salutations
Nouveau
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