Inertie de l'Office Notarial.

Publié le 18/01/2025 Vu 149 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2025 18:20

Maître,

Notre tante décédée en Septembre 2023 avait confié sa succession à un notaire.

Mon épouse est co-héritière d'une succession de >40.000€, ux et un peu de bijoux et des mobiliers.

A cause de l'inertie du Notaire et des parties familiales, on a payé deux à trois mois de loyers d'un EPATH standing et une Inventaire dont on a loué une garde-meuble d'un montant de 80 € par mois. A la dernière nouvelle, l'office décrète que cela peut durer 10 à 20 ans vu le nombre des co-héritiers : 22 personnes dont 21 identifiées.

L'office a payé deux mois de loyer + 80 € en garde-meuble + le généalogiste que personne ne sait ce qu'il fait?

Ma demande : je suis que le mari de ma femme co-héritière. Ai-je le droit d'écrire en LAR (pour ne pas diffamer)au Président de la Chambre des Notaires? car vu la lenteur et la non-communication de la Notification, nous avons des cousins qui refusent la succession de la tante car d'après eux, il faudrait cotiser pour régler cette petite succession qui sera imputée par le généalogiste et les émoluments et débours.

Merci pour votre bienveillance, et meilleurs voeux pour 2025,

Nguyen

Superviseur

18/01/2025 19:01

Bonjour et bienvenue

Votre épouse peut écrire en tant qu'heritiere.
Votre situation de conjoint ne vous donne pas ce droit.
Pour répondre aux doutes de ceux qui craignent que les frais ou le passif soient supérieurs aux actifs, ll serait possible que chacun fasse une acceptation à concurrence de l'actif net.
Cela signifie que vous acceptez d'hériter des biens du défunt, mais uniquement dans la limite de la valeur de ces biens. En d'autres termes, vous ne serez pas tenu de payer les dettes du défunt qui dépasseraient la valeur de l'héritage.
Encore faut-il que chacun soit contactez le.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter