Bonjour
le père des mes enfants (4 tous majeurs) est mort en 2005, leurs grands parents également 2013 et 2014, actuellement se fait la succession de leur père et des grands parents
le notaire nous donne l'information suivante :
"Suite au décès de votre père en 2005, un certificat d’hérédité a été établi auprès la Commune du Tampon.
Cependant, après interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, celui révèle l’existence d’une inscription.
Plus précisément, un acte de disposition à cause de mort a été établi par votre père.
Afin de poursuivre ces investigations et donner suite à cet acte, il conviendrait de régler sa succession en établissant un acte de notoriété.
Pour se faire, votre accord préalable, en qualité d’héritier est indispensable.
Par ailleurs, je vous informe que les frais d’acte s’élèvent à la somme de 400,00 euros, somme à parfaire ou à diminuer. Une provision sur frais d’un montant de 250,00 Euros est requise pour toute ouverture de dossier"
Pourquoi repayer alors qu'on a le certificat d'hérédité et que peut vouloir signifier cette inscription??
Merci de votre aide, mes enfants ne travaillent ou en formation et cette somme est conséquente pour eux!
Dernière modification : 28/01/2015