Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis sur l'interprétation d'un testament, dont un paragraphe en particulier pose problème.
Il s'agit, au départ, d'époux, mariés sous le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. Peu après leur mariage, en 1960, chacun a rédigé un testament en termes identiques,.
Ainsi l'épouse, après avoir déclaré maintenir toutes les dispositions prises dans leur contrat de mariage et institué son conjoint légataire universel, écrit:
"Et dans le cas seulement où nous décèderions ensemble dans le même accident et dans le cas où je survivrais à mon mari et dans ce dernier cas seulement, j'institue pour mes légataires universels le père et la mère de mon mari ses frères et soeurs et leurs enfants"
(l'époux, quant à lui écrit : ... mon père et ma mère, mes frères et soeurs ou leurs enfants).
L'épouse est décédée en dernier.
La question est de savoir si, dans ce testament, le couple avait prévu uniquement le cas particulier d'un décès simultané dans un accident, ou s'il a une portée plus générale.
Ainsi,dans ce paragraphe du testament de l'épouse,est-il dit que c'est seulement et uniquement dans le cas où un accident survient et que, de plus, la femme y survit à son mari (ne serait-ce que quelques minutes)qu'alors elle désigne le légataire.
Ou est-il dit que d'une part, dans le cas d'un accident simultané ce légataire est désigné, et que d'autre part,d'une manière générale, si l'épouse survit à son mari, elle désigne ce légataire.
Dans cette 2eme interprétation, s'il s'agissait de dire que, quelles que soient en fin de compte les circonstances, si l'épouse survit elle lègue tout à la famille de son mari, on peut se demander qu'elle était l'utilité de mentionner le cas particulier d'un accident simultané ! La précision devient superflue.
Ne faut-il donc pas penser plutôt que dans la formulation "je survivrais à mon mari", le terme "survivre" est employé dans le même sens que dans les (anciens) articles 720 à 722 du Code civil (code Napoléon) relatifs aux "présomptions de survie" en cas de décès simultané dans un même événement (théorie des comourants, maintenant abrogée): à savoir, être en vie un temps plus ou moins long après que l'autre soit décédé, pour mourir à son tour ?
Merci à l'avance à qui pourra me donner tout élément d'appréciation !
Théophile