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J'ai bénéficié il y a plusieurs années de la part de mes parents d'une donation avec réserve d'usufruit concernant des terres viticoles.
J'ai 56 ans et j'envisage aujourd'hui de faire une donation de ces biens à mes 3 enfants.
Est ce que le calcul des droits de donation va s'effectuer sur un taux de 50% concernant la valeur de la nue propriété (j'ai entre 51 et 60 ans) ou 80% (qui correspond à l'age de ma mère qui a conservé l'usufruit de ce bien )??
Modérateur
bonjour,
il faut d'abord vérifier si la donation de vos parents ne comportent pas une clause interdisant la vente ou la donation de votre nue-propriété.
c'est l'âge de l'usufruitier qui est à prendre en compte donc celui de votre mère.
salutations
Je vous remercie pour votre réponse très rapide.
Je vais vérifier la présence ou non de cette clause dans l'acte de donation.Je pense bien, sans être spécialiste, que cette donation ne peut avoir lieu sans l'accord de l'usufruitière et nécessite peut être la lever de l'usufruit ???
Comme vous venez de me confirmer que je me situe dans le cas le plus défavorable concernant le calcul des frais de donation, je risque malheureusement de différer cet acte car je suis au delà du plafond des 100 000€ ce qui génère dans mon cas plusieurs dizaines de milliers d'euros de frais ( hors frais de notaire )
Encore merci pour vos conseils
Salutations
Bpnjour,
Vous ne pouvez pas donner la NP d'une NP, mais sauf mention contraire dans l'acte, vous pouvez donner cette nue-propriété à vos enfants. La valeur en sera calculée selon l'âge de votre mère usufruitière.
Celle-ci pourrait aussi vous abandonner, vous donner ou vendre l'usufruit s'il ne l'intéresse plus et ensuite vous pourriez démembrer à nouveau en faveur de vos enfants.
Encore merci pour vos précieux commentaires.
Salutations
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