Inventaire dans une succession.

Publié le 31/01/2018 Vu 695 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2018 12:36

Bonjour,
Je crois avoir a peu près compris que dans une succession, l'inventaire des biens mobiliers d'une personne décédée peut se faire soit par notaire, le calcul des 5% se fera alors sur la valeur de la succession... soit pas huissier/ commissaire priseur qui détermineront une valeur globale des biens après inventaire.
Ma question est la suivante : est ce que cet inventaire peut être fait du vivant de la personne qui prépare sa succession afin de facilité les démarches de ses héritiers?

En fait j'essaie d'aider dans ses démarches ( ce qui est plus que délicat!) une personne soucieuse de préparer au mieux sa succession et comme il n'y a aucun héritier direct j'essaye d'imaginer au plus juste ce que ses héritiers indirects auront à supporter comme frais.
Merci pour vos conseils et éclaircissements.

31/01/2018 14:19

Bonjour,
Avoir un état descriptif des meubles et autres meublants est utile pour savoir si l'on doit choisir le forfait 5% ou l'évaluation (APRES LE DECES) , mais pour ce dernier choix, le notaire fera faire un relevé estimatif sur place.

31/01/2018 16:32

Merci pour votre réponse.
Est ce que je dois comprendre que tout se fait (inventaire et autres... ) après le décès et qu'il n'est pas nécessaire ou judicieux de faire des démarches en amont?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter