inventaire et notaire douteux

Publié le 25/05/2012 Vu 1727 fois 2 Par
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25/05/2012 20:40

Bonjour,

Es ce normal que ma notaire ne veut pas faire un inventaire du mobilier, des bien immobilier, et des comptes bancaire?
Ou bien qu'elle ne me montre aucun papiers mais estime la maison sur un bout de papier et un stylo?
On accepte une succession sans voir le passif et l'actif?
C'est normal??

Merci d'avance

25/05/2012 20:48

Bonjour,
Non. Ce n'est pas "normal".
Le notaire, pour rédiger la déclaration de succession, devra réaliser un inventaire aussi exhaustif que possible du patrimoine pour établir l'existence - ou non - de droits de succession.
De fait, vous aurez à un moment donné l'inventaire exact de la succession du défunt avec les évaluations les plus "raisonnables" et le montant des éventuels droits à payer.
La DS doit être déposée dans les 6 mois du décès au SIE du domicile du défunt.

25/05/2012 23:28

Je vous remercie de votre réponse et je vais voir avec elle. Elle me dit que l'inventaire des meubles de peux pas etre fait car l'usufruit de la maison ne m'appartient pas, pourtant les meubles ne sont pas à lui.
Et sur un bou de papier elle me dit vous aurrez environ 100 000e sur la maison c'est déjà bien... mais elle ne m'a fait voir aucun papier. De tute façon je ne peux pas accepté la succession tant que je n'aurrais pas l'inventaire. Elle est payé à ne pas faire grand chose

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