Inventaire/ obligation de serment de tous les héritiers

Question

1 message

27/12/2016 17:19

Après nous avoir fait faire une estimation des biens de la maison de nos parents par un commissaire priseur (600€) puis facturé une prestation de conseil à la rédaction de l'inventaire (630€), le notaire veut imposer un acte de prestation de serment à tous les héritiers (notre père, mon frère et moi). Notre père a plus de 90 ans, il a quitté sa maison il y a 2 ans et est très diminué depuis le décès de son épouse.
Cet acte est-il indispensable sachant que j'ai déjà signé un acte d’inventaire (intitulé) en présence du notaire et du commissaire priseur? Que faire si notre père ne comprend pas et/ou s'il n'est plus en état de signer sous serment?
Je précise qu'il y a 6 mois il a signé un acte de notoriété et qu'il était parfaitement lucide et apte à juger de la situation. Aujourd'hui, j'en suis malheureusement moins certain.

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Visiteur · Answer 1 · 27/12/2016

27/12/2016 19:27

Bsr,
Je pense que le notaire peut constater et spécifier qu'une personne n'est pas en état de signer.