Je suis la fille unique de ma mère (70 ans) mariée depuis 17 ans à son mari (70 ans aussi), ce dernier étant sans enfant. Il vient de décéder et il laisse à ma mère par "donation entre époux au dernier vivant" l'ensemble de ses biens, constitué de 4 propriétés immobilières (dont la maison où ils vivent ensemble) et 3 biens loués. S'y ajoutent des comptes bancaires et placements.
Ma mère refuse de me parler de l'état de ce patrimoine et refuse également que je me rende avec elle chez leur notaire pour prendre connaissance de la succession lui revenant....alors même qu'elle me dit que son mari a tout prévu pour elle et même qu'il aurait pensé à moi, (..! alors qu'il ne m'a jamais fait le moindre cadeau de son vivant et encore moins adoptée).
Première question : puis-je obtenir, à tout le moins, la communication de cette succession ?
Seconde question : cette succession est-elle soumise à des droits et est-elle appelée à me revenir au jour du décès de ma mère ?
Troisième question : puis-je exiger que la gestion de ce patrimoine soit confiée à un professionnel, un tiers de confiance ou bien moi-même, (mon époux étant assureur, il est qualifié pour cela) ?
En effet, ma mère et moi sommes en mauvais termes, elle a beaucoup dilapidé au cours de sa vie passée et elle pourrait chercher soit à dilapider encore en effectuant des dons exorbitants à des étrangers à la famille, soit à donner purement et simplement pour me priver d'une succession à son décès...A mon sens, elle pourrait tout à fait justifier d'une mesure de protection de justice car elle a pris de longue date des médicaments à visée psychiatrique, sans être sénile pour autant, mais elle est la reine de l'embrouille, de la calomnie et du mensonge à un niveau d'excellence.
Mon but initial est tout d'abord de prendre connaissance de l'inventaire du patrimoine lui revenant tout juste ces jours-ci et s'il existe un moyen légal, simple, de surveiller l'usage qu'elle pourrait faire de la "montagne" de revenus dont elle va désormais disposer dans un contexte défavorable à l'échange "normal" entre une fille et sa mère...S'il y a lieu de prendre des mesures de sauvegarde, pensez-vous qu'une enquête sociale puisse être ordonnée avant même une expertise confiée à un psychiatre ?
Par avance, soyez remercié pour vos aide et réponses.
Dernière modification : 09/12/2012