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Bonjour,
Je m'adresse à vos compétences afin de m'éclairer sur une question.
Mon père est décédé et il possédait un appartement.
Bien-entendu il y a lieu de faire un invetaire successoral de ce qu'il possédait à l'intérieur de son appartement.
Son bien est en région parisienne, moi-même je sus domicilié en province.
Mon notaire a contacté un de ses confrère proche de chez lui afin de faire cet inventaire auquel je dois être présent.
J'ai reçu de mon notaire un RIB de son confrère parisien disant : Pour me permettre de recevoir cet acte, je vous remercie de bien vouloir m’adresser la provision sur frais d’un montant de 800,00 €.
Je m'interroge car qui dit provision dit que la somme sera supérieure. Et de combien, je ne sais pas.
De plus quand je regarde dans le site notaires.fr, il me semble que le côut de l'acte est beaucoup moins cher.
Si vous pouviez m'en dire un peu plus, ce serait très aimable à vous.
Très cordialement,
Pascal
Superviseur
Bonsoir
Ne vous laissez pas tromper par le terme "provision", usuel dans ce cas.
J'ai vu de nombreuses fois un notaire rembourser lors de l'arrêté des comptes, le trop perçu en "provision"...
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Modérateur
bonjour,
dans une succession, l'inventaire de meubles du défunt n'est pas une obligation, il peut être évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral selon ce lien du trésor public :
inventaire successoral
le notaire devant faire cet inventaire veut être certain d'être payé.
rien ne dit que le prix final sera supérieur à la provision.
vous pouvez téléphoner au notaire pour avoir des explications sur le montant.
salutations
Merci à tous pour vos réponse.
Quaut aux 5 % forfaitaire, j'étais totalement au courrant.
Il s'avère que sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795, il est noté
qu'un inventaire coûte 90,55 € TTC.
Donc réclamer 800 € et me rembourser le trop perçu au bout de je ne sais pas combien de temps me semble curieux.
Pourquoi ne pas me faire payer l'acte au prix où il est annoncé sur le site ?
A plus tard.
Modérateur
au coût que vous indiquez, il faut ajouter les droits d’enregistrement et de publicité et des frais divers.
sachant que le coût horaire d'un notaire varie entre 200 et 400 €, à Paris, ce doit être encore plus élevé.
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