Jardin bientot terrain constructible ?

Question

3 messages

11/03/2009 02:26

Bonjour,

Voila, j'ai acheté un jardin sur le secteur de Tomblaine (54510) la personne qui me l'a vendu en a voulu 7500€ et 7500€ a coté (lui ne paye pas trop de frais et se fait des sous) la raison de cette somme élevé pour 500m2 de jardin non constructible est qu'il y a projet de création de ZAC prévu j'ai vérifié sur Internet et c'est vrai. (Voir a cette adresse : http://agglo.grand-nancy.org/delib.nsf/758b76f19cfef8efc1256df90057ddee/bab20d0f9f095580c1257252003be2b3?OpenDocument)
de plus ayant fait un toure a la mairie de la commune j'ai pu voir un descriptif du projet (je n'ai d'ailleur ni eu le droit de l'emprunter, photographier ni photocopier, bizarre). dans se descriptif ma parcelle est indiqué comme une zone destiner au commerce. etant donné que se n'est pas d'utilité public la ville ne pe pas me forcer a le vendre non ?

. Enfin bref, je voudrais savoir si vous étiez a ma place que se que vous ferriez. Pour ceux qui auront lu le doc du lien je précise que mon jardin correspond aux jardins familiaux dans le paragraphe 3.

Je vous serait très reconnaissant de m'aider et encore merci

3 messages

11/03/2009 19:12

Merci de votre reponse,
donc vous pensez que meme si ce n'est pas un projet d'utilité public, ils peuvent me forcer a vendre mon bien ?
si c'est le cas, je me suis donc fait rouler ?

3 messages

12/03/2009 15:07

J e vous remercie beaucoup sa me rassure deja un peu plus.

ENCORE merci

CORDIALEMENT

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patinette · Answer 1 · 11/03/2009

202 messages

11/03/2009 15:05

bonjour,

je pense que l'on peut vous obliger à vendre en vous dédommageant.
Pourquoi ne pas vous renseignez auprès de la DDEA.

patinette · Answer 2 · 12/03/2009

202 messages

12/03/2009 08:07

bonjour,

si ils n'ont pas besoin de votre terrain, ils ne peuvent pas vous forcer à vendre, de toute façon si vous vendiez vous seriez gagnant puisque votre terrain est devenu constructible en aucun cas on ne peut vous payez votre terrain comme jardin.