Lecture du testament authentique aux héritiers.

Publié le 19/08/2024 Vu 968 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/08/2024 15:19

Bonjour,

Mon père est décédé il y a sept mois et j'ai appris alors par la clerc de notaire que mon père m'avait écarté de la succession mobilière.

Le notaire ne m'a jamais fait lecture du contenu du testament ni même adressé une copie ou PV de ce testament.

Puis-je prétendre à un recours afin de connaître les dispositions prises par mon défunt père pour me priver d'une partie de mes droits successoraux ?

Merci par avance de votre éclairage.

Cordialement,

Anonymisation Dernière modification : 18/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

18/08/2024 18:25

Bonjour et bienvenue,

Vous en aurez certainement l'occasion, sachant que vous serez obligatoirement convoqué par le notaire en tant qu'héritier réservataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Superviseur

19/08/2024 09:23


j'ai appris alors par la clerc de notaire que mon père m'avait écarté de la succession mobilière.


Bonjour,

Vous êtes héritier réservataire de votre père, vous ne pouvez donc pas être totalement écarté de la succession.

19/08/2024 11:07

Bonjour.

Il n'a pas été dit qu'il avait été écarté totalement de la succession, à moins que celle-ci ne soit composée que de valeurs mobilières (liquidités, produits financiers...).

Vous êtes bien entendu en droit d'avoir copie du testament. Vous semblez savoir qu'il s'agit d'un testament authentique et non d'un testament olographe. Vous parlez de procès-verbal, mais il n'y a pas de procès-verbal d'ouverture de testament authentique.

Superviseur

19/08/2024 12:01

Ce type de testament est déjà formalisé et sécurisé par la présence du notaire, ce qui rend inutile l'établissement d'un procès-verbal d'ouverture, mais un notaire peut préférer l'établir, question de circonstance.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ouverture-testament-suites-3703.htm
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter