9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon père est décédé il y a sept mois et j'ai appris alors par la clerc de notaire que mon père m'avait écarté de la succession mobilière.
Le notaire ne m'a jamais fait lecture du contenu du testament ni même adressé une copie ou PV de ce testament.
Puis-je prétendre à un recours afin de connaître les dispositions prises par mon défunt père pour me priver d'une partie de mes droits successoraux ?
Merci par avance de votre éclairage.
Cordialement,
Anonymisation
Dernière modification : 18/08/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour et bienvenue,
Vous en aurez certainement l'occasion, sachant que vous serez obligatoirement convoqué par le notaire en tant qu'héritier réservataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
j'ai appris alors par la clerc de notaire que mon père m'avait écarté de la succession mobilière.
Bonjour,
Vous êtes héritier réservataire de votre père, vous ne pouvez donc pas être totalement écarté de la succession.
Bonjour.
Il n'a pas été dit qu'il avait été écarté totalement de la succession, à moins que celle-ci ne soit composée que de valeurs mobilières (liquidités, produits financiers...).
Vous êtes bien entendu en droit d'avoir copie du testament. Vous semblez savoir qu'il s'agit d'un testament authentique et non d'un testament olographe. Vous parlez de procès-verbal, mais il n'y a pas de procès-verbal d'ouverture de testament authentique.
Superviseur
Ce type de testament est déjà formalisé et sécurisé par la présence du notaire, ce qui rend inutile l'établissement d'un procès-verbal d'ouverture, mais un notaire peut préférer l'établir, question de circonstance.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ouverture-testament-suites-3703.htm
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter