Légalité d'un déshéritage

Publié le 16/05/2016 Vu 981 fois 3 Par
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16/05/2016 14:35

Bonjour
j'avais une sœur d'origine marocaine qui résidait en France jusqu'à son décès en fin 2012.
Elle étaie atteinte d'une maladie cérébrale et a subi des interventions chirurgicales cérébrales .
J'ai contacté la mairie pour avoir es renseignements sur son dossier successoral sachant qu'elle était célibataire et n'avais pas d'enfants.
On m'a répondu (je tiens à les remercier infiniment ) et m'ont indiqué le notaire chargé de ce dossier à contacter. J'ai contacté ce notaire , il m' a dit qu'une personne s'est présentée avec un testament et qu'il a hérité du tout .
Je veux savoir si les frères et les sœurs de la défunte sont légalement déshérités .
Merci de me répondre.
Cordialement .

16/05/2016 15:31

Bonjour,
il me semble que frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires...? Donc ils peuvent être déshérités...? Je dis bien; il me semble...

16/05/2016 16:31

Hello
Si vous ne connaissez pas l'héritier et ne savez pas quels étaient les liens l'unissant à votre soeur, il me semblerait judicieux de vérifier qu'a la rédaction du testament il n'y a pas eu d'abus de faiblesse.Que le testament était bien authentique ...Etant donné sa maladie on pourrait se demander à juste titre si elle était en état de prendre ces décisions, et pourquoi par ex elle n'avait pas fait de donation .

Modérateur

16/05/2016 18:08

bonjour,
je ne suis pas certain que ce soit le rôle de la mairie de vous donner le nom du notaire en charge de la succession.
comme votre soeur était sans enfant, elle pouvait léguer par testament son patrimoine aux personnes de son choix puisque les frères et soeurs ne sont pas héritiers réservataires au contraire des enfants.
donc votre soeur n'avait aucune obligation juridique que ses frères et soeurs soient ses héritiers.
c'est pour cette raison que le notaire n'avait pas à vous prévenir.
salutations

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