Legataire partriculier

Je suis bénéficiaire d'un léger particulier avec d'autres personnes mais sans légataires universels.

Le notaire a mandaté un généalogiste pour le peu qui resterais de l'héritage. A priori pas de famille directe si ce n'es des cousins.

Devrons nous participer à payer les frais du généalogiste sur notre part?

si des heritiers (cousins)ne souhaitent pas répondre favorablement que ce passe t'il?

Lors de votre inscription, vous avez accepté les conditions générales... alors BONJOUR !

Bienvenue

Le professionnel mandaté pour rechercher des héritiers a droit à une rémunération fixée librement, par un pourcentage de la part d'héritage qui revient à l’héritier appelé à la succession grâce aux investigations menées par le généalogiste.

Ces modalités doivent être précisées dans le contrat de révélation de succession signé entre l'héritier et le généalogiste.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

BONJOUR

L’objet principal du contrat est donc bel et bien la révélation à une personne de sa qualité d’héritière et le généalogiste est rémunérable sur cette seule part. La jurisprudence précisant même "pour des dépenses utiles ou nécessaires exposées pour la recherche de l'héritier".


si des heritiers (cousins)ne souhaitent pas répondre favorablement que ce passe t'il

si les héritiers ne répondent pas au généalogiste et ne prennent aucune initiative (rien d'obligatoire), cela ne fera que retarder les choses, mais il est possible de demander l'intervention d'un juge. Avantcela, il recevra du notaire une sommation d'opter.

De son coté, le généalogiste peut intenter une action en justice sur le fondement de la gestion d'affaires, afin d'autoriser sa rémunération.

Encore une fois, je conseille de parler de tout cela avec un avocat.

Merci, @ toi, l'universitaire.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)