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Bonjour,
Mon frère décédé il y a plusieurs années a institué sa dernière compagne comme "légataire universel". A son décès les deux filles de mon frère (mes nièces) ont hérité chacune d'un tiers de l'actif successoral (compte tenu de la quotité disponible) le 3eme tiers revenant à sa compagne légataire universelle.
Plus récemment, au décès de notre maman (ne laissant pas de veuf) nos nièces vont hériter "en représentation" de la part de mon frère pré-décédé. Ma question est la suivante : en tant que légataire universelle, la dernière compagne de mon frère peut-elle également prétendre à une part de cette succession qui s'ouvre plusieurs années après le décès de mon frère ?
Merci de votre réponse,
Nelforce.
Dernière modification : 29/10/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
La réponse est NON, ce sont vos nièces qui hériteront de la part dévolue à votre frère puisque la compagne de votre frèrre n'est pas un membre de la famille, eller n'est rien pour vous, même pas la belle-mère de vos nièces.
Merci beaucoup, c'est très clair. Autrement dit, un légataire universel d'une personne décédée ne peut pas agie en représentation au titre d'une succession postérieure.
Superviseur
Ben non, exception faite si les enfants de votre frère sont aussi les enfants de sa compagne. De toute façon, cette compagne ne pourra pas hériter des parents de son compagnon, elle n'est rien pour eux.
Superviseur
Autrement dit, un légataire universel d'une personne décédée ne peut pas agie en représentation au titre d'une succession postérieure.
Bonjour,
La représentation dans une succession est réservée à quelques rares cas. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place. On dit qu'ils viennent par représentation.
Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :
Enfants du défunt et leurs descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs descendants
Superviseur
Ce que n'est absolument pas la compagne.
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