LEGS SUR MON ASSURANCE VIE

Question

3 messages

27/04/2017 13:30

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses
J'ai ouvert une assurance vie il y a 9 ans; ma mère m'a fait des versements réguliers pour l'alimenter
J'ai une sœur qui a reçu l'équivalent mais en espèces (pour des raisons particulières)
Ma question est la suivante: que se passera t il d'un point de vue juridique , le jour du décès de ma mère? les sommes qu'elles à transférées sur mon assurance vie, seront elles taxées ou y aura t il des droits de succession ?
Je n'ai aucune compétence juridique ; si quelqu'un sur ce forum, en a, je le remercie de m'éclairer
A bientôt

3 messages

30/04/2017 17:57

Je vous remercie
C'est moi "la tête assurée"

3 messages

01/05/2017 14:22

Parfait, merci pour votre réponse; oui elle est âgée, quant aux primes d'assurances je ne sais pas .Oui elle a fait signer à ma sœur une reconnaissance de dons en espèces. elle compte me faire un nouveau versement prochainement , donc pas de souci ? elle procède de la sorte pour éviter que nous ayons des droits de succession, impôts et.. à son décès
Dans l'attente de votre réponse, bonne journée

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Tisuisse · Answer 1 · 30/04/2017

Superviseur

3746 messages

30/04/2017 15:12

Bonjour,

Qui est la "tête assurée", c'est vous ou votre mère ? Dans le cas où c'est votre mère qui est la tête assurée, qui a été désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès ?

Tisuisse · Answer 2 · 30/04/2017

Superviseur

3746 messages

30/04/2017 19:15

Donc, à moins que les primes d'assurances soient importantes et l'âge de votre mère assez élevé, je ne vois pas où est la difficulté. Il faudrait que votre mère fasse signer à votre soeur une reconnaissance de cet argent qu'elle a reçu en espèces.