Legs et droits d'usage (testament)

Bonjour,

Une personne peut-elle léguer (par testament) un droit d'usage si cette personne ne possède que la nue propriété à 50% ?

Ne faut-il pas l'accord de tous les propriétaires pour que le testament soit valable ?


Merci d'avance pour vos réponses.


Cordialement

bonjour,
une personne ne peut léguer ou donner que ce qu'elle possède.
le droit de nue-propriété donne à son titulaire le droit de disposer juridiquement de la chose mais ne lui confère ni l'usage, ni la jouissance qui sont les prérogatives de l'usufruitier (C.civ. art.578s).
en conséquence, un nu-propriétaire ne peut pas léguer un droit qu'il n'a pas.
salutations

Merci pour votre commentaire, je dois donc préciser que la personne ayant rédigé le testament possède aussi l'usufruit ainsi que 50 de la nue-propriété.

Cela lui donne dit-il le droit de léguer le droit d'usage à une tierce personne sans l'accord de l'autre propriétaire ?

si le testateur possède la totalité de l'usufruit et la moitié de la nue propriété cela revient à dire qu'il possède la pleine propriété de la moitié du bien et l'usufruit de l'autre moitié.
le problème est qu'au décès du testateur.
au décès du testateur, le nue-propriétaire deviendra plein propriétaire de la moitié du bien, à qui reviendra alors la pleine propriété de l'autre moitié ?
je ne vois pas comment le légataire ayant reçu un droit d'usage et d'habitation d'usage sur la moitié du bien pourra user de ce bien alors qu'il y un plein propriétaire pour chaque moitié.
je vous conseille de voir un notaire car je ne suis pas sur de la solution.

Le plein propriétaire de l'autre moitié sera la même personne qui avait la première moitié (l'héritier direct en somme).

Votre raisonnement est logique, surtout qu'en poussant un peu, le plein propriétaire actuel pourrait très bien donner lui aussi un droit d'usage (rien ne l'en empecherai ?) et dans ce cas là il y aurait 2 personnes ayant droit d'usage, ce qui est incohérent.