Lenteur de la successions

Publié le 30/08/2013 Vu 674 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2013 12:21

Bonjour,nous somme 3 frères et sœur + le nouveau mari de ma mère qui avons hérité de notre mère
les bien hérité son un appartement et de l'argent sur un compte bancaire nous somme passe devant le notaire qui nous a notifier l’héritage .
comme mon frère et a l’étranger et a donner plein pouvoir a ma sœur nous avions décider de ventre l'appartement et de partager les fruits de la vente et depuis cette décision de plus d'une année je n'ais plus de nouvelle de ma sœur et des transaction fête pour la vente de l'appartement quand j'appelle le notaire qui s'occupe de l'affaire qu'il ne peu rien me dire et faire sans ma sœur qui est majoritairement décidatrice que pui je faire pour activer les choses
__________________________
Anne-Marie B

Modérateur

29/08/2013 20:19

bjr,
pour terminer le traitement d'une succession, il faut l'accord de tous les héritiers donc à l'absence de l'accord d'un seul héritier, le notaire ne peut rine faire.
il appartient aux héritiers de sommer l'héritier taisant de prendre parti, c'est votre rôle et pas celui du notaire, sauf si vous lui donnez mission de le faire.
mais vous pouvez le faire et prendre conseil d'un avocat.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter