Lettre par Procuration

Question

3 messages

19/10/2023 12:14

Bonjour

Mon père est décédé en Belgique. Je peux faire les allers retours pour y aller.

Aujourd'hui nous pouvons fonctionner a distance par signature électronique du moment où les documents sont authentifiés ?

Je ne fais confiance en personne et je ne peux pas donner procuration en totalité a une personne dont je n'ai pas confiance?

Et est ce que tout ce qui mutuelle dont il y a peut être encore des frais et recevoir desremboursements comment ça se passe?

Merci pour votre retour

Cordialement

3 messages

19/10/2023 13:35

Concernant tout ce qui peut rester comme frais ou autres ou des remboursements a recevoir cela doit tout passe par notaire?

3 messages

20/10/2023 05:45

Merci et en ce qui concerne la procuration on ne signe pas une procuration alors qu'on a pas confiance donc je peux très bien le faire à distance puisqu'une loi est bien passé en 2020 sur les documents a signer a distance via yousign et en plus elle est caduque sa procuration car je pense qu'une procuration se fait par étape? Si vous pouvez juste me confirmer cela svp merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 19/10/2023

Superviseur

8117 messages

19/10/2023 12:58

Bienvenue
Je ne comprends pas...

Et est ce que tout ce qui mutuelle dont il y a peut être encore des frais et recevoir desremboursements comment ça se passe?

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)