Lever clause d’aliénation

Publié le 28/07/2021 Vu 696 fois 3 Par
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28/07/2021 13:19

Bonjour,
Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant tte sa vie etc...même si nous avions déjà évoqué la possibilité que je vende une partie ( 2 appartements en location)
elle ne s’y opposé pas mais voilà ma maman à la maladie démence à corps de lewy et n’est plus du tout en mesure de donner un avis éclairé et lucide .

Que puis-je faire pour lever cette clause et vendre mes 2 appartements svp ?
Mettre en place une Tutelle , habilitation familiale ?
En sachant que je n’ai pas de raison réelle et valable type : endettement ou autre ,
je souhaite me délester un peu de mon patrimoine pour investir ailleurs et donner des liquidités à mes enfants ..

je précise que suis fille unique et maman est divorcée
merci d’avance pour vos retour Dernière modification : 28/07/2021 - par 2014vintage

28/07/2021 15:41

Bonjour,



la clause a été stipulée par la volonté de votre maman à une époque où elle était saine d'esprit donc il n'est pas possible de la contourner ou de la faire annuler.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

28/07/2021 15:58

Bonjour ,
Merci bcp pour votre réponse ;)
donc même si je suis sa tutrice légale .?

je ne peux pas faire demande de renonciation de la clause qui plus est avec un droit de retour . ?
Justifiant que si dans ces conditions ,je décède avant ma maman tte ma propriété reviens à ma maman et non à mes enfants vivants encore sous mon toit !

comment cela se passe dans ces conditions ma mère étant complètement"absente mentalement et physiquement maintenant "

elle ne pensais pas en mettant ces clauses qu'à peine moins de 10 ans après elle ne pourrais plus revenir en arrière

28/07/2021 16:21

Et je ne peux le vendre mais puis je faire la donation de mon vivant à mon fils aîné .... puis le vendre ( certes les frais seront énormes mais est ce possible ?)

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