Libéralités à rapporter à la succession

Bonsoir

Ma sœur qui a bénéficié de libéralités prétend ne devoir rien rapporter à la succession prétextant que ces libéralités étaient destinées à son fils dans le besoin pour l'aide alimentaire et le médical. Ces dires sont ils exacts ? Je vous remercie pour votre réponse. Dernière modification : 02/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Sous quelle formes, ces "libéralités" ?

Cela dépend aussi du montant ?

Ensuite on pourra considérer si cela ressort du don d'usage ou d'une donation à rapporter à la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse une donation de 30 000 € en 2005.. puis virements et chèques d'un montant de 800 à 1000 € en moyenne jusqu'au décès du donateur en 2014 où mon neveu avait 25 ans. Il n'y a pas eu d'acte fait "hors succession".
Cdt

Ces donations doivent être effectivement révélées lors de la succession.

Cela signifie que l’héritier qui en a bénéficié du vivant de son auteur doit la restituer en valeur ou en nature au jour de l’ouverture de la succession afin de rétablir l’égalité du partage. Cette donation n’était qu’une avance sur sa part d’héritage.

Cependant les petites sommes considérées comme présents d’usage sont non rapportables, ainsi que les donations assorties de la volonté exprimée de leur auteur de dispenser les donataires de l’obligation au rapport.

Le petit fils n'étant pas lui même appelé à la succession est de fait dispensé de rapport, mais si c'est effectivement sa mère la bénéficiaire, elle devra le rapporter.
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