licitation d'un appartement en indivision

Publié le 18/05/2011 Vu 1796 fois 3 Par
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18/05/2011 14:44

Bonjour, voici ma question :
2 personnes (A et B) sont propriétaires d’un (appartement + 1 box de parking) en indivision à 50/50.

A veut racheter la part de B (qui est d'accord pour vendre).

Mais comme A n’a pas suffisamment d’argent il propose à B de lui racheter sa part d’appartement et en compensation du manque à gagner, de céder l’entière propriété du box de parking à B.

Une telle opération est-elle réalisable en une seule opération (A verse une somme à B, le notaire transfère la propriété de l’appart à A et transfère la propriété du box de parking à B) ? ou alors B doit-il obligatoirement racheter la part de parking de A ?

Merci d’avance pour votre réponse.

18/05/2011 14:59

Bonjour,

Un vendeur, un acheteur et deux lots de copropriété numérotés.
Il est possible de travailler sur la base d'un Echange bilatéral entre A et B, au terme duquel B cède ses droits sur l'appartement à A et, en échange, A cède ses droits sur le box à B auxquels il ajoute une soulte représentant la différence de valeur entre le box et l'appartement, le tout dans un seul acte notarié.
Il deviendra propriétaire de l'appartement moyennant une sortie d'argent amputée de la valeur du box.

18/05/2011 15:35

Les frais de mutation seront bien sur la valeur totale des deux biens, si je ne m'abuse ?

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