La Licitation et le partage

Publié le 05/08/2014 Vu 768 fois 2 Par
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05/08/2014 05:15

Bonjour
Père DCD en 1974
Mère DCD en 1996
Partage licitation
Soeur évoque travaux effectués, à ses frais, en 1970.
Dès 1971, elle et son époux ont été hébergés par nos parents gratuitement.
Ces travaux sont ils à prendre en compte dans le partage.
Merci

Modérateur

05/08/2014 09:45

Bjr,
Si votre soeur peut prouver qu'elle a financé des travaux dans le bien de vos parents pourquoi pas;
Par contre vous pouvez demander à ce que le logement gratuit de votre soeur soit également pris en compte.
Cdt

05/08/2014 13:54

Bonjour et merci
Pour le logement gratuit, article 843 du code civil modifié par loi du 23 juin 2006, ce n'est pas clair pour moi, je dois me renseigner.Cdt

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