bonjour ,(excusez moi mais n ai pu trouver ou classer cette question )
ma question porte sur la" liquidation de communauté ""
divorcé depuis 25 ans ,le règlement n a pu être réalisé liquidé , la partie qui jouit provisoirement depuis du bien (immobilier construit pendant la communauté sur un terrain lui appartenant = en location) fait tout pour bloquer l' avancée de la procédure contestations systématiques des comptes du notaire en charge d établir les comptes ,
dernier ex: contestation de la valeur (du marché actuel) du bien immobilier calculé par le notaire ,
et la "" machine juridique " s'enraie encore une fois ;PV de difficulté du notaire et tout se fige
-
-question :
- dans le cas du décès del' une des parties lors d une liquidation de communauté en cours ""non réglée"" a la date du décès ,
quelles sont les suites juridiques (fiscale ect ) , pour la partie qui est en attente et qui se retrouve face aux héritiers comment cela se passe t 'il alors que la liquidation de communauté n a été réglé ?
merci aux juristes de leurs expertises sur cette question