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Les biens communautaires de mon épouse et moi-même sont de 470 000 €. comment s'éffectuera la répartition entre:
- Le survivant et nos 3 enfants ?
- Au décès du survivant ?
NB - Nous avons fait donation simple entre époux.
Merci de vos réponses
Bonjour
Sans donation, le conjoint peut choisir entre 25% en propriété ou 100% en usufruit.
En présence d’une donation entre époux, se rajoute la possibilité de récupérer soit ¼ de la pleine propriété et les ¾ de l’usufruit...
...ou la pleine propriété de la quotité disponible (qui correspond à la part non réservée aux héritiers réservataires)... 25% dans votre cas donc pas avantageux.
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