Liquidité et usufruit reversement des liquidités

Publié le 25/08/2018 Vu 804 fois 5 Par
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25/08/2018 15:21

Bonjour,

Ayant récemment perdu notre père, moi mon frère et ma sœur nous occupons de sa succession.
Ma mère ayant 54 ans, aura 50% d'usufruit sur les biens et liquidités (mes parents étaient mariés en séparation de biens).

Nous avons bien compris que ces 50% d'usufuit sont utilisable par notre mère et doivent être rendu au terme de l'usufruit.
Ma question est simple, ces 50% en usufruit peuvent-ils être directement reversé aux enfants si tout le monde est d'accord?

Merci d'avance de votre réponse.

Stéphane

25/08/2018 16:17

Bonjour
L'usufruit permet souvent au survivant des parents de maintenir son niveau de vie, voire d'aller en maison spécialisée si dépendance, sans obliger les enfants à en payer partiellement les frais.

Faire ce que vous suggérez, ce n'est plus de l'usufruit, mais un leg direct aux enfants.

25/08/2018 16:22

Après le décès c'est compliqué, et niveau frais de succession ce n'est pas la même chose non plus...

Nous nous entendons très bien et si notre mère a un jour besoin d'argent nous lui donnerons et nous allons d'ailleurs payer tous les frais sur l'immobilier par exemple. Ce n'est pas le sujet de ma question, je voulais seulement savoir si ce que j'ai évoqué était possible légalement.

25/08/2018 16:43

J'ai dit leg...lapsus...
Votre mère doit abandonner l'usufruit (notaire), qui sera considérée par l'administration fiscale comme une donation.

25/08/2018 17:12

Bonjour ,

La réponse est oui ,
Mais PRAGMA a raison , si votre mère à un gros patrimoine personnel pas de problème , sinon cela peut être lourd de conséquence.

Mais vous me dite que votre mère à 50 % de l'usufruit sur le patrimoine de votre père, y a t'il eu un testament pour cela ?

Parce qu'il ne faut pas confondre la valeur économique qui sert de base au calcul des droits et ce que détient votre mère

Sans disposition particulière votre mère à droit à 1/4 en pleine propriété ou 100 % usufruit sur le patrimoine de votre père article 757 code civil.

Par contre les droits de succession seront uniquement sur la valeur de votre nue propriété puisque votre mère ne paye pas de droit .

Tous cela est valable à moins qu'un des enfants ne soit pas du couple.

Cordialement

25/08/2018 17:30

Je me suis mal exprimé excusez moi, elle a tout à 100% d'usufruit(les 50% sont pour le calcul des droits j'ai fais un abus de langage !) il n'y a pas eu de dispositions particulières.

Nous sommes tous des enfants du couple.
Je ne parle pas de l'immobilier sur lequel elle aura aussi l'usufruit, mais seulement des liquidités.

Donc par exemple si dans la banque X il y 300€ appartenant à mon père, ma mère en a l'usufruit, mais si tout le monde est d'accord on peut (tout en conservant dans le calcul des droits son usufruit) recevoir directement pour les trois enfants 100€ chacun?

Nous voulons faire cela plus pour des raisons pratiques qu'autre choses et ça ne concernera qu'une partie des liquidités.

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