Liquidités succession

Bonjour à toutes et à tous,

Notre papa vient de décéder et il avait un livret A et un livret ldds pour un montant total de 30000€ et aucun bien immobilier.

Nous avons toujours notre maman mais qui est séparé de corps et de biens uniquement pas divorcé.

Nous sommes 2 enfants

Le notaire a qui nous avons confié cette succession nous écris en nous disant :

"Je reviens vers vous dans le cadre du règlement de la succession de votre papa et vous informe qu’après vérification des pièces d’état civil et changement de régime matrimonial de vos parents, que votre maman viendra à la succession pour la totalité en usufruit des biens ou un quart en pleine propriété, selon son choix, sauf si elle envisage de renoncer à la succession."

L‘étude est très occupée et ne nous ne réponds pas sur les questions suivantes.

Pourquoi le notaire parle d'usufruit pour des liquidités ? Je pensais que l'usufruit n'était que pour des biens immobiliers car maman pourrait en jouir ou que ceux ci lui raportent des revenus sans pouvoir vendre ces biens. Par contre l'argent comment cela peut se passer elle doit placer cette somme sur un compte ou elle pourra récupérer seulement et uniquement les intérêts sans dépenser le capital et à son décès nous pourrons récupérer ce capital ? Pourquoi elle ne pourrait pas le dépenser ?

Si vous pouviez m'expliquer cette situation car je suis curieux d'avoir des réponses claires pour être moins bete.

Bien cordialement

CD

Hello !

Lectures pour vous éclairer sur ce qu'est un "quasi-usufruit" à propos de liquidités :

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

https://chambre-gironde.notaires.fr/2022/12/12/la-convention-de-quasi-usufruit/

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour.

Par défaut, l'usufruit légal sur des liquidités s'exerce sous la forme du quasi-usufruit.

Il peut alors être utile de faire une convention de quasi-usufruit dans un objectif fiscal : pouvoir porter au passif de la succession future de l'usufruitière votre créance de restitution, pour ne pas payer une seconde fois des droits de succession sur ces montants (si taxable).

Mais les parties peuvent convenir :

- de partager les liquidités au prorata de la valeur des droits : chacun devient plein propriétaire d'une somme d'argent et il n'y a plus d'usufruit ;

- de placer ces sommes sur un produit financier démembré, l'usufruitier ne pouvant que recueillir les fruits (intérêts, dividendes...), personne ne pouvant toucher au capital.

Merci beaucoup cousinnestor et rambotte,

Par contre Rambotte concernant vos réponses :
- de partager les liquidités au prorata de la valeur des droits : chacun devient plein propriétaire d'une somme d'argent et il n'y a plus d'usufruit ;

- de placer ces sommes sur un produit financier démembré, l'usufruitier ne pouvant que recueillir les fruits (intérêts, dividendes...), personne ne pouvant toucher au capital.

Pour la deuxième solution si je comprends bien maman qui elle seule choisi la totalité du capital en usufruit c'est le notaire qui placera cette argent pour qu'elle puisse avoir des intérêts ou
C'est le notaire qui lui donne ce capital et ne se souci pas du devenir de celui-ci ! Et donc celui-ci n'en prendra connaissance qu'après son décès qu'elle aura tout dépensé !

Le notaire d'après son mail ne nous demande pas notre avis !

Bon après midi
CD

La solution choisie autre que le quasi-usufruit nécessite l'accord des parties.

Si la solution choisie est un produit financier démembré (par exemple un compte-titre), ni le nu-propriétaire ni l'usufruitier ne peuvent toucher au capital. Le produit ne fait que procurer des revenus à l'usufruitier.

Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété du capital.

Ce sont avant tout les parties qui choisissent l'établissement financier, et le produit financier, avec son niveau de risque. Le notaire ne choisit pas pour elles. Eventuellement, si les sommes sont rapatriées sur le compte ouvert au nom de la succession dans l'étude notariale, une fois la solution choisie, le notaire pourra virer les sommes à l'établissement bancaire pour la mise en oeuvre de la solution.