Bonjour,
J'ai subi un préjudice financier dans le cadre d'une succession : d'une part l'actif brut a baissé considérablement mais pas la facture du notaire, et d'autre part ce notaire a refusé de prendre en compte l'évaluation d'un bien effectuée par un expert reconnu devant les tribunaux. (De leur côté les services fiscaux ont par trois fois effectué des remboursements conséquents).
Le notaire ne réparant pas ce préjudice, j'ai fait appel à la Chambre des Notaires du Finistère en février 2016 pour demander de l'aide concernant le remboursement du trop-payé. Ne recevant aucune réponse à ce sujet, j'ai renouvelé deux fois ma demande, toujours par courrier recommandé. Aujourd'hui je reçois une "réponse" où l'on me signifie simplement "de ne plus poursuivre ce harcèlement". Or je n'ai jamais harcelé personne, j'ai seulement exposé les différents éléments du préjudice subi (par 3 fois, sur plus d'un an), et je n'ai toujours pas reçu le moindre mot en réponse. La situation me paraît incompréhensible car sur notaires.fr on lit :
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Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Président de la chambre départementale (par courrier) qui a le pouvoir d’obtenir toutes les informations nécessaires sur votre dossier afin de s’assurer de la manière dont il a été traité.
Le Président de la chambre départementale doit vous apporter une réponse
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J'envisageais de saisir le juge de proximité mais j'aurais préféré l'éviter. Comment agir à présent ? Merci.
Cordialement.
Mano